Le Dispositif Prévisionnel de Secours à personnes (DPS) est l’ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours à personnes pré-positionnés sur un évènement. Il a pour objectif de couvrir les risques liés à une manifestation (culturelle, sportive ou festive). Il est mis en place selon une grille d’évaluation des risques qui est calculée en fonction du contexte, de l’environnement, du type d’événement et du public attendu. Cette grille, signée par l’organisateur, déterminera la configuration du dispositif de secours.  

La mise en place d’un DPS est régie par le RNDPS (Référentiel National des Dispositifs Prévisionnels de Secours – V2006) RNDPS

Il existe différents types de DPS :

– Le Point d’Alerte et de Premiers Secours (PAPS) : Ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours à personnes pré-positionnés, à l’occasion d’un événement dont la grille d’évaluation des risques détermine un « ratio d’intervenants secouristes » supérieur à 0,25 et inférieur ou égal à 1,125.  C’est le dispositif minimal pouvant être mis en œuvre. Il mobilise deux intervenants secouristes. 

– Le Dispositif Prévisionnel de Secours de Petite Envergure (DPS-PE) : Ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours à personnes pré-positionnés, à l’occasion d’un événement dont la grille d’évaluation des risques détermine un « ratio d’intervenants secouristes » supérieur à 1,125 et inférieur ou égal à 12. Il comprend entre 4 et 12 intervenants secouristes.

– Le Dispositif Prévisionnel de Secours de Moyenne Envergure (DPS-ME) : Ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours à personnes pré-positionnés, à l’occasion d’un événement dont la grille d’évaluation des risques détermine un « ratio d’intervenants secouristes » supérieur à 12 et inférieur ou égal à 36.

 Le Dispositif Prévisionnel de Secours de Grande Envergure (DPS-GE) : Ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours à personnes pré-positionnés, à l’occasion d’un événement dont la grille d’évaluation des risques détermine un « ratio d’intervenants secouristes » supérieur à 36.

Nous parlons de Poste de Secours à partir de 4 intervenants secouristes (DPS-PE – DPS-ME – DPS-GE). Le poste de secours, composé de 4 intervenants secouristes dont le chef de poste, constitue l’unité de base du DPS. Il peut être complété par un binôme et d’une équipe supplémentaire comprenant un chef d’équipe et trois équipiers secouristes, sur un dispositif de plus grande envergure. Un chef de dispositif ou chef de section peut s’ajouter à ce schéma sur une manifestation ou un rassemblement nécessitant plus de 12 intervenants. 

A noter que :

Depuis le 1er janvier 2007, tout organisateur (collectivité locale ou personne privée) de manifestations ou de rassemblements à caractère sportif, culturel ou social, devra se reporter au référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (D.P.S.) à personnes, fixé par l’arrêté du 7 novembre 2006. Ce référentiel a pour objet de préconiser le dimensionnement d’un dispositif de secours à personnes dans le cadre d’un rassemblement de population.

Le référentiel est un outil d’aide à l’analyse, à la décision et à l’organisation d’un dispositif prévisionnel de secours à personnes, à destination de tous les partenaires qui concourent à sa réalisation. Il a notamment pour but d’aider les autorités de police et les organisateurs, et par voie de conséquence les associations agréées de sécurité civile, prestataires de service, à dimensionner le dispositif prévisionnel de secours à personnes à mettre en œuvre lors d’une manifestation ou d’un rassemblement de personnes, afin de prévenir les risques et de couvrir l’évènement avec le maximum de sécurité.

L’outil majeur permettant cette démarche est la grille d’évaluation des risques.

A retenir :

Conformément à l’article 36 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, seules les associations agréées de sécurité civile (mission de type D) peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs prévisionnels de secours à personnes dans le cadre de rassemblement de personnes.

Les dispositions du référentiel national sont principalement fixées pour assurer la sécurité du public. Cependant, l’organisateur peut, s’il l’estime opportun, étendre les dispositions du référentiel à la sécurité des “acteurs”, c’est à dire à l’ensemble des personnes qui participent à l’organisation et/ou qui assurent une prestation : artistes, comédiens, sportifs., en l’absence de dispositions réglementaires plus contraignantes.

A l’attention des organisateurs de manifestations sportives :

Outre les dispositions du référentiel national des D.P.S. qui doivent être respectées, les dispositions relatives à la sécurité des compétiteurs fixées par les règlements fédéraux restent applicables et doivent être respectés par les organisateurs de manifestations sportives.

Tout dossier de demande d’autorisation d’une manifestation à caractère sportif transmise aux autorités de police par l’organisateur devra comporter les copies de la demande de D.P.S., de la grille d’évaluation et de la convention signées par l’organisateur et l’association agréée.